Paroisse de l'Épiphanie
 

avis public

2018

Avis public du scrutin du 18 novembre 2018

 

Stationnement de nuit interdit en période hivernale

 

Révision de la liste électorale municipale

 

Scrutin du 18 novembre 2018

 

Promulgation du règlement numéro 329-18

 

 Promulgation du règlement numéro 330-18

 

Promulgation du règlement numéro 331-18

 

Promulgation du règlement numéro 577-10

 

Promulgation du règlement numéro 577-11

 

Promulgation du règlement numéro 579-2

 

Promulgation du règlement numéro 580-3

 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 761, rue Riopel lot numéro 2 363 019 du cadastre du Québec

 

Demande de dérogation mineure aux dispositions de la réglementation d'urbanisme - 1473, Rang Saint-Charles lot numéro 2 365 548 du cadastre du Québec

 

Dépôt du rôle d'évaluation foncière pour une deuxième année d'application du rôle triennal 2018-2019-2020 incluant la surtaxe sur les immeubles non résidentiels

 

Aux propriétaires uniques d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

 

Promulgation de règlement 001 - Sur la régie interne des séances du conseil de L’Épiphanie

 

Promulgation de règlement 002 - Code d’éthique et de déontologie des
élus de L’Épiphanie

 

Règlement 003 - Établissant le code d'éthique et déontologie des employés de la Ville de L'Épiphanie

 

Promulgation du règlement 003 - code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville

 

Promulgation de règlement 004 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires de L’Épiphanie

 

Règlement 005 - Établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L'Épiphanie

 

Promulgation du règlement 005 - établissant la rémunération des élus municipaux de la Ville de L’Épiphanie

 

Promulgation de règlement 006 - Régissant le remboursement des dépenses effectuées par les membres du conseil et les employés de la Ville

 

Promulgation de règlement 007 - Déléguant certains pouvoirs d’autoriser des dépenses et d’octroyer des contrats

 

Promulgation de règlement 008 - Décrétant la constitution d’un fonds de roulement

 

Promulgation du règlement 011 - établissant la rémunération du personnel électoral

 

Avis de demande de dérogation mineure 92-92A rue Amireault

 

Avis de demande de dérogation mineure 1010 Rang_St-Esprit

 

Promulgation de règlement 328-18 - Décrétant des travaux de réfection de fossés, de ponceaux et d’émissaires dans le secteur du Domaine des Deux Lacs

 

Second projet de règlement d'amendement numéro 329-18 modifiant le règlement de zonage numéro 278-07-13 afin de permettre la vente de sable, gravier et minerais en vrac produits sur place accessoirement à l'usage industrie extractive

 

Projets des règlements numéros 577-10, 329-18, 577-11, 330-18 modifiant certaines dispositions des règlement de zonage des anciennes Ville et Paroisse et leurs amendements

 

Demande de délivrance d'un permis de démolition 139 et 139A, rue Charpentier

 

Projets des règlements numéro 331-18, 580-3, 579-2 modifiant certaines dispositions des règlements de permis et certificats et de construction des anciennes Ville et Paroisse et leurs amendements

 

Second projet de règlement d'amendement numéro 577-10 modifiant le règlement de zonage numéro 577 afin de permettre l'utilisation de bâtiments temporaires pour l'usage école maternelle, enseignement primaire et secondaire

 

 

 

2017

 

SR-9 Réferendum personnes physiques et personnes morales