Paroisse de l'Épiphanie
 

Permis et formulaires

VOUS ÊTES SUR LE POINT D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX ? ASSUREZ-VOUS D'AVOIR VOTRE PERMIS EN MAIN !

 

 VOUS AUREZ BESOIN D'UN PERMIS POUR:
  • Une nouvelle construction résidentielle ou autre que résidentielle
  • Une nouvelle construction complémentaire
  • La modification ou l'agrandissement d'une construction
  • Une rénovation
  • Un lotissement

 

VOUS AUREZ BESOIN D'UNE AUTORISATION POUR:
  • Un remblai ou déblai
  • Déplacer un bâtiment ou une construction
  • Démolir un bâtiment ou une construction
  • Un affichage
  • Un système d'évacuation et de traitement des eaux usées
  • Une piscine ou un spa résidentiel
  • L'abattage d'arbre
  • Une opération forestière ou sylvicole planifiée
  • Un changement d'usage dans un espace boisé
  • Un ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Un usage temporaire
  • Une intervention dans les zones sujettes à des mouvements de terrains
  • Un ouvrage dans la rive et le littoral
  • Les zones à risque d'inondation
  • Des excavations dans les zones vulnérables à la contamination des aquifères
  • Les nouvelles ou l'agrandissement d'une carrière ou sablière
  • Les éoliennes commerciales
  • Les installations d'élevage à forte charge d'odeur 
 
VOUS AUREZ BESOIN D'UN CERTIFICAT D'OCCUPATION POUR:
  • Une résidence
  • Un immeuble autre que résidentiel

 

POUR TOUTES AUTRES INFORMATIONS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DE L'URBANISME DE LA PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE.

LES RÈGLEMENTS PRÉSENTÉS CI-DESSOUS RÉSULTENT D'UNE COMPILATION ADMINISTRATIVE ET N'ONT AUCUNE VALEUR LÉGALE. SEULS LES DOCUMENTS SIGNÉS ET RENDUS DISPONIBLES AU SERVICE DE LA GREFFE ONT UNE VALEUR LÉGALE.

 

Mise en garde : Les normes présentées dans le présent document sont publiées à titre indicatif et sont sujettes à changement. Elles ne remplacent pas les dispositions contenues aux règlements officiels.

 

RÈGLEMENTS TÉLÉCHARGEABLES

 

Pour tous nouveaux règlements concernant la nouvelle Ville, bien vouloir vous rendre au www.lepiphanie.ca

FORMULAIRES téléchargeables


 

Pour les autres types de demandes et de formulaires, veuillez communiquer avec nous.