Paroisse de l'Épiphanie
 

Permis et formulaires

VOUS ÊTES SUR LE POINT D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX ? ASSUREZ-VOUS D'AVOIR VOTRE PERMIS EN MAIN !

 

 VOUS AUREZ BESOIN D'UN PERMIS POUR:
  • Une nouvelle construction résidentielle ou autre que résidentielle
  • Une nouvelle construction complémentaire
  • La modification ou l'agrandissement d'une construction
  • Une rénovation
  • Un lotissement

 

VOUS AUREZ BESOIN D'UNE AUTORISATION POUR:
  • Un remblai ou déblai
  • Déplacer un bâtiment ou une construction
  • Démolir un bâtiment ou une construction
  • Un affichage
  • Un système d'évacuation et de traitement des eaux usées
  • Une piscine ou un spa résidentiel
  • L'abattage d'arbre
  • Une opération forestière ou sylvicole planifiée
  • Un changement d'usage dans un espace boisé
  • Un ouvrage de captage des eaux souterraines
  • Un usage temporaire
  • Une intervention dans les zones sujettes à des mouvements de terrains
  • Un ouvrage dans la rive et le littoral
  • Les zones à risque d'inondation
  • Des excavations dans les zones vulnérables à la contamination des aquifères
  • Les nouvelles ou l'agrandissement d'une carrière ou sablière
  • Les éoliennes commerciales
  • Les installations d'élevage à forte charge d'odeur 
 
VOUS AUREZ BESOIN D'UN CERTIFICAT D'OCCUPATION POUR:
  • Une résidence
  • Un immeuble autre que résidentiel

 

POUR TOUTES AUTRES INFORMATIONS, VEUILLEZ COMMUNIQUER AVEC LE SERVICE DE L'URBANISME DE LA PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE.

LES RÈGLEMENTS PRÉSENTÉS CI-DESSOUS RÉSULTENT D'UNE COMPILATION ADMINISTRATIVE ET N'ONT AUCUNE VALEUR LÉGALE. SEULS LES DOCUMENTS SIGNÉS ET RENDUS DISPONIBLES AU SERVICE DE LA GREFFE ONT UNE VALEUR LÉGALE.

 

Mise en garde : Les normes présentées dans le présent document sont publiées à titre indicatif et sont sujettes à changement. Elles ne remplacent pas les dispositions contenues aux règlements officiels.

 

RÈGLEMENTS TÉLÉCHARGEABLES

 

FORMULAIRES téléchargeables